Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site sivalto.com. Tout achat effectué sur notre boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Produits
Sivalto commercialise des appareils de nettoyage à ultrasons destinés aux gouttières dentaires, appareils orthodontiques, prothèses et autres appareils bucco-dentaires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 2 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Sivalto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse.
Article 3 – Commande
La commande est validée après :
- La sélection des produits et leur ajout au panier
- La saisie des informations de livraison
- Le choix du mode de paiement et la confirmation du paiement
Un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé dès validation. Cet e-mail vaut acceptation de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par les moyens proposés sur notre site (carte bancaire, etc.). La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Sivalto ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances hors de son contrôle. Pour tout détail, veuillez consulter notre politique d'expédition.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour les modalités de retour, veuillez consulter notre politique de remboursement.
Article 7 – Garantie légale
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 8 – Responsabilité
Les produits Sivalto sont destinés à un usage domestique exclusivement. Ils ne se substituent pas à une consultation ou un suivi médical. Sivalto ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation non conforme aux instructions d'utilisation fournies avec le produit.
Article 9 – Protection des données
Les données personnelles recueillies lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées dans le respect du RGPD. Pour exercer vos droits, contactez : sivalto.contact@gmail.com
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : sivalto.contact@gmail.com